VERSION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT

Licence d’exploitation numérique d'œuvres musicales

La nouveauté de ce type de contrat consiste en une conception numérisée de la diffusion, donc en une redéfinition du rôle des acteurs de cette diffusion. C’est un compositeur (« auteur ») qui s’associe à une structure mettant à sa disposition une technologie. Non exclusif des moyens classiques d’édition, ce vecteur puissant permet au compositeur d’atteindre la globalité potentielle des interprètes, à des conditions incitatrices à tous égards pour ces derniers, tout en ayant un retour plus important en termes de droits, ce qui est on ne peut plus légitime pour un créateur. Il faut également compter avec le temps nécessaire de mutation des comportements.

Le site spécifique est www.bleumusiquedecreation.com

(…)

Le Compositeur a décidé de confier à une structure dont c’est la vocation (et qui est intitulée juridiquement « le Licencié ») la saisie, l’impression, la mise à disposition/ location, la diffusion et la distribution numériques d’œuvres de son choix afin de permettre leur diffusion et leur distribution numériques dans les meilleures conditions possible, qu’il ne peut seul mettre en œuvre, même à partir d’un site personnel.

Le Licencié dispose d'une infrastructure constituée par un service de numérisation des données des œuvres musicales permettant la production, le stockage et la gestion des données, l’édition et la diffusion d’œuvres musicales. Il exploite pour la réalisation de l’objet mentionné dans le contrat complet, un site Web ouvert à tous les publics sur le réseau Internet à l’adresse URL : http://www.musiquenligne.com Il exploite également, sous licence et sur tous territoires, un réseau privé informatique sous forme de terminaux qui permet la diffusion et la distribution numériques de fichiers informatiques musicaux - partitions et phonogrammes accessibles auprès des magasins affiliés.

Le site spécifique sur lequel sont placées les œuvres s’intitule : Bleu.
Plus précisément : http://www.bleumusiquedecreation.com

Après consultation de ce site, les commandes sont ensuite effectuées sur le site général.

Le contrat passé entre le compositeur et le « Licencié » a pour objet de permettre la mise à disposition, à titre principalement onéreux, sur le site principal des œuvres, par lecture, téléchargement, vente et location des œuvres du catalogue.

De courts extraits de chaque œuvre, choisis par le compositeur, figurent sur le site, de même qu’un catalogue par auteur, par instrument, par titre, une biographie, bibliographie, discographie (les Cd pouvant également être diffusé par ce moyen) , des photographies, des liens avec des sites personnels, tous renseignements, commentaires, voire, analyses jugés utiles sur les œuvres, des signes distinctifs appartenant au compositeur, des logos, des traductions etc.

La reproduction des œuvres et leur mise à disposition du public par le Licencié devront être préalablement approuvées par Le Compositeur. Le Licencié communiquera au Compositeur un tirage de reproduction des oeuvres préalablement à leur diffusion.

Les programmes de diffusion et de distribution réalisés par le Licencié pour l’exploitation du catalogue ci-défini seront validés par l’Auteur (le compositeur) avant leur mise en fonction. Le Licencié communique ses maquettes de reproduction ou une adresse URL confidentielle dans le meilleur délai à compter de la remise des exemplaires des œuvres par l’Auteur.

Le licencié garantit que l’utilisateur connecté au site Web du Licencié n'accèdera directement qu’à la représentation partielle des œuvres musicales en objet Il n’accédera à l’intégralité de l’œuvre qu'après acceptation des conditions d'utilisation qui seront proposées à l’affichage écran et du règlement financier correspondant.